Déclaration préalable à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 42 m² de logement - 884 Allee Eugene Saumade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier DP n° 03427618M0015
Demandeur
LAUNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03427618M0015, accordée le 11 avril 2018 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 884 Allee Eugene Saumade, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAUNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802903013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427618M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |