La déclaration préalable n° 03426821C0006, accordée le 1 juin 2021 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé avenue du Grand Chemin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 198 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0D 748. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021.

L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 748. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 198 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint Jean de la Blaquiere. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402688
SIRET: 21340268800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03426821C0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-la-Blaquière

PC n°03426820C0002 Logement Autorisé

2 Quartier des Hortes

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

09 juin 2020 60 m² SDP

DP n°03426820C0015 Locaux Autorisé

Cartarenque

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Extension sans transformation

08 janv. 2021 96 m² SDP

PC n°03426820C0005 Logement Commencé

292 chemin Puech Lazert

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 126 m² SDP

PC n°03426821C0003 Logement Commencé

Soulayret Quartier des Hortes

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 85 m² SDP

PC n°03426821C0007 Logement Autorisé

17 Qrt des Hortes

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 199 m² SDP

PC n°03426821C0009 Logement Autorisé

Soulayret

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Extension sans transformation

18 févr. 2022 133 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Blaquière

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