Déclaration préalable Locaux N° 03426117C0012

Déclaration préalable n° 03426117C0012 à Saint-Guilhem-le-Désert pour 42 m² de locaux, 22 Rue Du Teron

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier DP n° 03426117C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03426117C0012 a été accordée le 28 octobre 2017, pour un projet situé 22 Rue Du Teron.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guilhem-le-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/10/2017
Chantier (DOC)
28/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Saint-Guilhem-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Guilhem-le-Désert Code postal 34150 Identifiant INSEE 34261
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 84 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426117C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Teron, à Saint-Guilhem-le-Désert (34150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426117C0012, déposé en mairie de Saint-Guilhem-le-Désert.

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