Déclaration préalable Locaux N° 0342562500023

Déclaration préalable n° 0342562500023 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 317 m² de locaux, Chemin D_Encornet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0342562500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2025 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342562500023 porte sur un projet situé Chemin D_Encornet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342562500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin D_Encornet, à Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342562500023, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

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