Déclaration préalable Logement N° 03425522M0004

Déclaration préalable n° 03425522M0004 à Saint-Gély-du-Fesc pour 1 440 m² de logement, 74 Allee Du Mas De Vautes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier DP n° 03425522M0004

Demandeur

ANBAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Allee Du Mas De Vautes, la déclaration préalable n° 03425522M0004 a été accordée le 31 janvier 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ANBAJA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3, 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA130. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 943 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 2 4 - 10
30,0 % - 10,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817908197
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425522M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74 Allee Du Mas De Vautes, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANBAJA et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425522M0004, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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