Déclaration préalable Locaux N° 03425519M0018

Déclaration préalable à Saint-Gély-du-Fesc pour 15 m² de locaux - Rue Des Genevriers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier DP n° 03425519M0018

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03425519M0018, accordée le 25 mars 2019 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Genevriers, Saint-Gély-du-Fesc (34980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par XPFIBRE.CVN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 314 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508094927
SIRET
50809492700011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425519M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Genevriers, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par XPFIBRE.CVN et accordée le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425519M0018, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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