Déclaration préalable Locaux N° 03425517M0040

Déclaration préalable à Saint-Gély-du-Fesc pour 14 m² de locaux - Av Du Pic St Loup Espace Le Forum

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 03425517M0040

Demandeur

PHARMACIE DU FORUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03425517M0040, accordée le 17 mai 2017 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Du Pic St Loup Espace Le Forum, Saint-Gély-du-Fesc (34980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DU FORUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 623 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Le Forum

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU FORUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
492685425
SIRET
49268542500018
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425517M0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Du Pic St Loup Espace Le Forum, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU FORUM et accordée le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425517M0040, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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