La déclaration préalable n° 03425413C0008 a été accordée le 17 juin 2013 à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Mayevens.

Le dossier porte sur 9 m² de locaux neufs, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Au dernier état publié, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 95. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lodez.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUIERES (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425413C0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Félix-de-Lodez

DP n°03425413C0007 Locaux Autorisé

route de Jonquieres

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

Nouvelle construction

17 juin 2013 45 m² SDP

PC n°03425413C0004 Locaux Autorisé

104 avenue du Cardinal de Fleury

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

Extension sans transformation

12 août 2013 25 m² SDP

PC n°03425413C0003 Mixte Autorisé

17 avenue Marcellin Albert

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 244 m² SDP

PC n°03425413C0007 Logement Commencé

1 lotissement Le Chasselas

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

Nouvelle construction

25 nov. 2013 185 m² SDP

PC n°03425413C0011 Logement Commencé

1 lotissement Le Chasselas

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 185 m² SDP

PC n°03425413C0005 Logement Commencé

impasse de la Tramontane

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

Nouvelle construction

14 janv. 2014 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Félix-de-Lodez

Permis d'aménager à Saint-Félix-de-Lodez

5 autorisations