Déclaration préalable Locaux N° 03424914M0009

Déclaration préalable n° 03424914M0009 à Saint-Drézéry pour 36 m² de locaux, 8 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier DP n° 03424914M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03424914M0009, accordée le 19 juin 2014 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Drézéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 332 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 368 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DREZERY (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424914M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Republique, à Saint-Drézéry (34160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424914M0009, déposé en mairie de Saint-Drézéry.

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