Déclaration préalable Logement N° 0342472600046

Déclaration préalable n° 0342472600046 à Saint-Clément-de-Rivière pour 10 m² de logement, 48 Impasse De La Grange

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0342472600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342472600046, accordée le 11 mai 2026 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Impasse De La Grange.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²
Total 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342472600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Impasse De La Grange, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342472600046, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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