Déclaration préalable n° 03424624M0015 à Entre-Vignes pour 175 m² de logement, 41 Rue De L'eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 03424624M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2024 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03424624M0015 porte sur un projet situé 41 Rue De L'eglise.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN302. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 20 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 20 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE VIGNES (ANCIENNEMENT ST CH (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424624M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |