Déclaration préalable Logement N° 0342442500005

Déclaration préalable n° 0342442500005 à Saint-Brès pour 366 m² de logement, 2 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0342442500005

Demandeur

SGD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2025 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342442500005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Vieux Pont. Le projet est porté par SGD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2115, A460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2115 A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total 548 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829198571
SIRET
82919857100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BRES (34670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342442500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vieux Pont, à Saint-Brès (34670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SGD et accordée le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342442500005, déposé en mairie de Saint-Brès.

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