Déclaration préalable Locaux N° 03424216M0021

Déclaration préalable n° 03424216M0021 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 5 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 août 2016

Dossier DP n° 03424216M0021

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03424216M0021 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2016 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253401699
SIRET
25340169900058
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PEZENAS (34120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424216M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE ; la décision est intervenue le 30 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424216M0021, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel.

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