Déclaration préalable Locaux N° 03424022A0020

Déclaration préalable n° 03424022A0020 à Saint-Aunès pour 10 m² de locaux, 305 Avenue De La Marjolaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier DP n° 03424022A0020

Demandeur

SCI TRINACRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03424022A0020, accordée le 4 mars 2022 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 305 Avenue De La Marjolaine. Le projet est porté par SCI TRINACRIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 010 m²
Total 1 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 010 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Entrepôt 660 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 670 m²
Total locaux 1 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRINACRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538656778
SIRET
53865677800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DREZERY (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424022A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 305 Avenue De La Marjolaine, à Saint-Aunès (34130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI TRINACRIA et accordée le 4 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424022A0020, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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