Déclaration préalable Locaux N° 0342392000061

Déclaration préalable n° 0342392000061 à Saint-André-de-Sangonis pour 340 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier DP n° 0342392000061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2021 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342392000061 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 365 m²
Total 25 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 365 m²
Total locaux 25 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392000061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342392000061, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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