Déclaration préalable Locaux N° 0342372500107

Déclaration préalable à Roujan pour 2 m² de locaux - Route Departementale 125

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0342372500107

Demandeur

NATRAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0342372500107, accordée le 17 octobre 2025 à Roujan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 125, Roujan (34320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NATRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001670
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342372500107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 125, Roujan (34320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NATRAN et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342372500107, instruit par la commune de Roujan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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