Déclaration préalable n° 0342272600031 à Restinclières pour 6 m² de locaux, 6 Des Romarins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier DP n° 0342272600031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Restinclières (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342272600031 a été accordée le 13 mai 2026, pour un projet situé 6 Des Romarins.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC592. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restinclières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Restinclières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 64 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESTINCLIÈRES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342272600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |