Déclaration préalable Locaux N° 03421718M0072

Déclaration préalable à Prades-le-Lez pour 12 m² de locaux - 301 Drail Du Plo Midi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier DP n° 03421718M0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03421718M0072, accordée le 10 décembre 2018 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 301 Drail Du Plo Midi, Prades-le-Lez (34730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
13/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 101 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES LE LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421718M0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 301 Drail Du Plo Midi, Prades-le-Lez (34730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421718M0072, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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