Déclaration préalable Locaux N° 0342152300022

Déclaration préalable n° 0342152300022 à Pouzols pour 18 m² de locaux, Grand Bosc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 0342152300022

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2023 à Pouzols (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342152300022 porte sur un projet situé Grand Bosc. La demande émane de LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A449. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 595 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzols Code postal 34230 Identifiant INSEE 34215
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
dont Bureaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total locaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384018438
SIRET
38401843800042
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
POUZOLS (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342152300022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grand Bosc, à Pouzols (34230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342152300022, déposé en mairie de Pouzols.

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