Déclaration préalable Locaux N° 03421421H0030

Déclaration préalable n° 03421421H0030 à Pouzolles pour 4 m² de locaux, 16 Rue Du Pech Jani Zac Des

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 03421421H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzolles (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03421421H0030 a été accordée le 4 octobre 2021, pour un projet situé 16 Rue Du Pech Jani Zac Des.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B875. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34214
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total locaux 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZOLLES (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421421H0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Pech Jani Zac Des, à Pouzolles (34480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421421H0030, déposé en mairie de Pouzolles.

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