Déclaration préalable n° 03421324V0012 à Poussan pour 14 m² de locaux, Chemin De Loupian
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 03421324V0012
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03421324V0012 a été accordée le 25 mars 2024, pour un projet situé Chemin De Loupian. COMMUNE DE POUSSAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
| Total | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
| Total locaux | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402134
- SIRET
- 21340213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUSSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421324V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |