Déclaration préalable Locaux N° 03420918K0017

Déclaration préalable n° 03420918K0017 à Portiragnes pour 25 m² de locaux, 1 Boule Des Dunes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier DP n° 03420918K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03420918K0017, accordée le 29 mars 2018 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Boule Des Dunes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 125 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
34500 BEZIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420918K0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Boule Des Dunes, à Portiragnes (34420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420918K0017, déposé en mairie de Portiragnes.

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