Déclaration préalable Logement N° 03420723K0048

Déclaration préalable à Pomérols pour 63 m² de logement - Parc Domaine De La Grenati Lot 131

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 03420723K0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03420723K0048, accordée le 3 mai 2023 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Parc Domaine De La Grenati Lot 131, Pomérols (34810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2024.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
03/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2024

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 131

Territoire administratif

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420723K0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Domaine De La Grenati Lot 131, Pomérols (34810).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420723K0048, instruit par la commune de Pomérols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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