Déclaration préalable à Poilhes pour 1 079 m² de logement et locaux - 1 Cour Cave Cooperative
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 11 septembre 2023 · Dossier DP n° 03420623Z0029 · Demandeur : DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03420623Z0029, accordée le 11 septembre 2023 à Poilhes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Cour Cave Cooperative, Poilhes (34310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A60.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poilhes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 835 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² | 1 004 m² |
| Total | 1 079 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 292 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 514 m² |
| Agricole | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total locaux | 835 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420623Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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