Déclaration préalable Locaux N° 0342032500031

Déclaration préalable n° 0342032500031 à Pinet pour 18 m² de locaux, 21 Avenue De Pomerols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 0342032500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2025 à Pinet (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342032500031 porte sur un projet situé 21 Avenue De Pomerols.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
Chantier (DOC)
02/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINET (34850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342032500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue De Pomerols, à Pinet (34850).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342032500031, déposé en mairie de Pinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pinet

Autres types d'autorisations à Pinet