Déclaration préalable Locaux N° 0341992600067

Déclaration préalable n° 0341992600067 à Pézenas pour 54 m² de locaux, 30 Rue Montmorency

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0341992600067

Demandeur

CYPRIEN-FABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341992600067 a été accordée le 14 avril 2026 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue Montmorency. Le projet est porté par CYPRIEN-FABRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK28. Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYPRIEN-FABRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905342317
SIRET
90534231700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341992600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Montmorency, à Pézenas (34120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CYPRIEN-FABRE et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341992600067, déposé en mairie de Pézenas.

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