Déclaration préalable Logement N° 03419924K0182

Déclaration préalable à Pézenas pour 31 m² de logement - 12-14 Avenu Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 03419924K0182

Demandeur

SCI AVENIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419924K0182, accordée le 18 octobre 2024 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12-14 Avenu Aristide Briand, Pézenas (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 19 m² 12 m² 0 m² 0 m² 31 m² 382 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 153 m²
Total 516 m² 19 m² 12 m² 0 m² 12 m² 19 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753164144
SIRET
75316414400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUPIAN (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419924K0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Avenu Aristide Briand, Pézenas (34120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419924K0182, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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