Déclaration préalable Mixte N° 03419924K0125

Déclaration préalable à Pézenas pour 614 m² de logement et locaux - 9 Rue Albert Paul Allies

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 03419924K0125

Demandeur

JAZZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419924K0125, accordée le 4 juillet 2024 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Albert Paul Allies, Pézenas (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JAZZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 200 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 353 m²
Locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 360 m² 200 m² 414 m² 0 m² 207 m² 407 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAZZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810443713
SIRET
81044371300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419924K0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Albert Paul Allies, Pézenas (34120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAZZ et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419924K0125, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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