Déclaration préalable Logement N° 0341982500196

Déclaration préalable à Pérols pour 50 m² de logement - 31 Rue Gaston Bazille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0341982500196

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341982500196, accordée le 6 janvier 2026 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Gaston Bazille, Pérols (34470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²
Total 120 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341982500196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Gaston Bazille, Pérols (34470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341982500196, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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