Déclaration préalable Locaux N° 03419822M0189

Déclaration préalable à Pérols pour 202 m² de locaux - 3Bis Rue Eugene Lisbonne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier DP n° 03419822M0189

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419822M0189, accordée le 15 novembre 2022 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3Bis Rue Eugene Lisbonne, Pérols (34470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 404 m²
Total 202 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419822M0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Eugene Lisbonne, Pérols (34470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419822M0189, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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