Déclaration préalable Locaux N° 03419415C0032

Déclaration préalable à Paulhan pour 1 840 m² de locaux - Le Bousquet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier DP n° 03419415C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419415C0032, accordée le 25 juin 2015 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet, Paulhan (34230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD277 AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bousquet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419415C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bousquet, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419415C0032, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulhan

Autres types d'autorisations à Paulhan