Déclaration préalable Locaux N° 0341892400014

Déclaration préalable n° 0341892400014 à Olonzac pour 13 m² de locaux, 8 Route D'oupia

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 0341892400014

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU MINERVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341892400014 a été accordée le 15 avril 2024 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Route D'oupia. Le demandeur déclaré est CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU MINERVOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 367 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU MINERVOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383963089
SIRET
38396308900032
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
OLONZAC (34210)

Autres dossiers de CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU MINERVOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341892400014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Route D'oupia, à Olonzac (34210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU MINERVOIS et accordée le 15 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341892400014, déposé en mairie d'Olonzac.

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