Déclaration préalable n° 03418123H0004 à Neffiès pour 50 m² de logement, 8 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 03418123H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03418123H0004, accordée le 4 avril 2023 à Neffiès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Du Vieux Moulin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffiès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neffiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neffiès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34181
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEFFIES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418123H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |