Déclaration préalable Logement N° 03417822H0094

Déclaration préalable à Murviel-lès-Béziers pour 61 m² de logement - 12 B Rue Laur Roger

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 03417822H0094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417822H0094, accordée le 8 décembre 2022 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 B Rue Laur Roger, Murviel-lès-Béziers (34490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC663, AC973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2023

Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC663 AC973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURVIEL-LES-BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417822H0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 B Rue Laur Roger, Murviel-lès-Béziers (34490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417822H0094, instruit par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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