La déclaration préalable n° 0341732300001 a été accordée le 20 février 2023 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 rue du Castellaso.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OB 482. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2023

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpeyroux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 500 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Locaux	16 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
Total	16 m²	16 m²	16 m²	0 m²	16 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341732300001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpeyroux

PC n°0341732100009 Logement Commencé

lotissement N_4 Lotissement Le Clo

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

03 juin 2022 63 m² SDP

PC n°0341732200003 Logement Terminé

18 rue des Ecoles

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

10 juin 2022 123 m² SDP

PC n°0341732200007 Locaux Terminé

Rd N_9 - Route d'Arboras -

Montpeyroux (34150)

Extension sans transformation

10 août 2022 39 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

PC n°0341732300003 Logement Autorisé

15 route Neuve

Montpeyroux (34150)

Extension sans transformation

12 avr. 2023 111 m² SDP

PC n°0341732300001 Logement Autorisé

chemin des Combettes

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

11 mai 2023 137 m² SDP

PC n°0341732300006 Locaux Terminé

9 impasse des Lions - Les

Montpeyroux (34150)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 114 m² SDP

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