Déclaration préalable n° 0341722601328 à Montpellier pour 380 m² de locaux, 939 rue de la Croix Verte, Bt3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 0341722601328
Demandeur
BIONOV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341722601328 a été accordée le 23 septembre 2026 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 939 rue de la Croix Verte, Bt3. BIONOV porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 112 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle TC 37. Le catalogue de Montpellier compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Le dossier vise la parcelle cadastrale TC 37. Au total, 2 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 112 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 380 m² parmi les 748 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 748 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 748 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 368 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 748 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIONOV, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eyragues.
Demandeur
BIONOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350675856
- SIRET
- 35067585600040
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341722601328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |