Déclaration préalable n° 03417224M1839 à Montpellier pour 15 m² de locaux, 175 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2024
Dossier DP n° 03417224M1839
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 175 Rue Joseph Cugnot, la déclaration préalable n° 03417224M1839 a été accordée le 2 novembre 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OP8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 544 m² |
| Total | 529 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 529 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 544 m² |
| Total locaux | 529 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417224M1839 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |