Déclaration préalable n° 03417223M1607 à Montpellier pour 570 m² de logement, 4 rue Montpellieret
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier DP n° 03417223M1607
Demandeur
SNC MONTPELLIERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417223M1607 porte sur un projet situé 4 rue Montpellieret. Le dossier a été déposé par SNC MONTPELLIERET.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 570 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Montpellieret, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 453 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | 2 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC MONTPELLIERET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aunès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC MONTPELLIERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898940564
- SIRET
- 89894056400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-AUNÈS (34130)
Autres dossiers de SNC MONTPELLIERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417223M1607 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HN 11 à Montpellier (34080)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montpellieret à Montpellier (34080)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Montpellieret depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.