Déclaration préalable Logement N° 03417223M1607

Déclaration préalable n° 03417223M1607 à Montpellier pour 570 m² de logement, 4 Rue Montpellieret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier DP n° 03417223M1607

Demandeur

SNC MONTPELLIERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 novembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417223M1607 porte sur un projet situé 4 Rue Montpellieret. Le dossier a été déposé par SNC MONTPELLIERET.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 2 - - 7
14,3 % 28,6 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONTPELLIERET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898940564
SIRET
89894056400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-AUNES (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M1607
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Montpellieret.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNC MONTPELLIERET et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M1607, déposé en mairie de Montpellier.

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