Déclaration préalable Locaux N° 03417223M1143

Déclaration préalable n° 03417223M1143 à Montpellier pour 4 m² de locaux, 47 Rue De L'amandier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 03417223M1143

Demandeur

SAINTE-ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417223M1143, accordée le 10 novembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Rue De L'amandier. SAINTE-ANNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Locaux 46 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 50 m²
Total 99 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 50 m²
dont Bureaux 46 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 50 m²
Total locaux 46 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-ANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949113112
SIRET
94911311200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M1143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De L'amandier, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE-ANNE et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M1143, déposé en mairie de Montpellier.

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