Déclaration préalable Locaux N° 03417223M1004

Déclaration préalable n° 03417223M1004 à Montpellier pour 34 m² de locaux, 23 Rue Du Plan De L Olivier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 03417223M1004

Demandeur

SCI CACHALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Plan De L Olivier, la déclaration préalable n° 03417223M1004 a été accordée le 27 juillet 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI CACHALO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 161 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CACHALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478499395
SIRET
47849939500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M1004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Plan De L Olivier, à Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CACHALO et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M1004, déposé en mairie de Montpellier.

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