Déclaration préalable Logement N° 03417223M0590

Déclaration préalable n° 03417223M0590 à Montpellier pour 191 m² de logement, 20 Boulevard Du Jeu De Paume

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 03417223M0590

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417223M0590 porte sur un projet situé 20 Boulevard Du Jeu De Paume.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M0590
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Boulevard Du Jeu De Paume, à Montpellier (34080).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M0590, déposé en mairie de Montpellier.

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