Déclaration préalable Locaux N° 03417222M0608

Déclaration préalable à Montpellier pour 438 m² de locaux - 2 Rue De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 03417222M0608

Demandeur

FC PATRIMOINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417222M0608, accordée le 13 juillet 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Verdun, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FC PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HM59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 0 m² 438 m² 0 m² 219 m² 219 m² 438 m²
Total 219 m² 0 m² 438 m² 0 m² 219 m² 219 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Commerce et services 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 438 m² 0 m² 219 m² 219 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828533505
SIRET
82853350500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0608
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Verdun, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FC PATRIMOINE et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0608, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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