Déclaration préalable n° 03417221M1014 à Montpellier pour 12 m² de locaux, 103 Rambla Des Calissons Zac Des Grisettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier DP n° 03417221M1014
Demandeur
LES GRISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417221M1014 porte sur un projet situé 103 Rambla Des Calissons Zac Des Grisettes. Le projet est porté par LES GRISETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Grisettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 114 m² |
| Total | 102 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 114 m² |
| Total locaux | 102 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRISETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888756962
- SIRET
- 88875696200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417221M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |