Déclaration préalable n° 03417221M0302 à Montpellier pour 12 m² de locaux, 99 Avenue De L Occitanie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier DP n° 03417221M0302
Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417221M0302 porte sur un projet situé 99 Avenue De L Occitanie. Le projet est porté par UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 600 m² |
| Total | 28 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 600 m² |
| Total locaux | 28 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130020548
- SIRET
- 13002054800017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417221M0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |