Déclaration préalable Locaux N° 0341721901478

Déclaration préalable n° 0341721901478 à Montpellier pour 32 m² de locaux, 126 rue Elie Weisel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier DP n° 0341721901478

Demandeur

IMMO PHYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721901478 a été accordée le 22 juillet 2020, pour un projet situé 126 rue Elie Weisel. Le projet est porté par IMMO PHYSE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence SB 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SB 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 192 m²
Total 160 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 192 m²
Total locaux 160 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO PHYSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gigean. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMO PHYSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507889780
SIRET
50788978000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721901478
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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