Déclaration préalable n° 0341721900414 à Montpellier pour 17 m² de locaux, 382 rue de Montels Eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier DP n° 0341721900414
Demandeur
MARSEILLE XII - PIZZAPAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mai 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721900414 porte sur un projet situé 382 rue de Montels Eglise. Le dossier a été déposé par MARSEILLE XII - PIZZAPAPA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OM 25. La voie, rue de Montels Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 327 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 344 m² |
| Total | 327 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 344 m² |
| Total locaux | 327 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARSEILLE XII - PIZZAPAPA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baillargues. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
MARSEILLE XII - PIZZAPAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449420710
- SIRET
- 44942071000013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721900414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Montels Eglise à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue de Montels Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.