Déclaration préalable Logement N° 0341721800547

Déclaration préalable n° 0341721800547 à Montpellier pour 142 m² de logement, 7 Rue De La Confrerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 0341721800547

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721800547, accordée le 2 juillet 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Confrerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 284 m²
Total 142 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721800547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Confrerie, à Montpellier (34080).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721800547, déposé en mairie de Montpellier.

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