Retour aux permis de construire de Montblanc

Déclaration préalable Locaux N° 03416624Z0023

Déclaration préalable à Montblanc pour 11 m² de locaux - Ld La Garrigue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld La Garrigue, Montblanc (34290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VLT'ENR 6/4 et accordée le 15 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416624Z0023, instruit par la commune de Montblanc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2024

Dossier DP n° 03416624Z0023

Demandeur

VLT'ENR 6/4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03416624Z0023, accordée le 15 août 2024 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ld La Garrigue, Montblanc (34290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VLT'ENR 6/4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1423, D1424, D1425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 161 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1423 D1424 D1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VLT'ENR 6/4

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949193940
SIRET: 94919394000010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416624Z0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld La Garrigue, Montblanc (34290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VLT'ENR 6/4 et accordée le 15 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416624Z0023, instruit par la commune de Montblanc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montblanc

PC n°0341662500005 Logement Autorisé

Domaine De L'argentière

Montblanc (34290)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 201 m² SDP

PC n°0341662500006 Logement Commencé

66 Avenue De Stalingrad

Montblanc (34290)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 46 m² SDP

DP n°0341662500054 Locaux Autorisé

Rue Georges Brassens Lescadafal

Montblanc (34290)

Extension sans transformation

26 août 2025 10 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0341662500001 Logement Autorisé

Zac Les Hauts De La Gardiole

Montblanc (34290)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 1 487 m² SDP ANGELOTTI PROMOTION

PC n°0341662500003 Locaux Autorisé

8 Rue Nicolas Copernic

Montblanc (34290)

Extension sans transformation

05 juin 2025 120 m² SDP

PC n°03416624Z0016 Logement Terminé

61 Avenue D'agde

Montblanc (34290)

Transformation avec diminution

31 déc. 2024 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montblanc

Permis d'aménager à Montblanc

2 autorisations

Permis de démolir à Montblanc

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montblanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montblanc

Autres types d'autorisations à Montblanc

Caractéristiques du projet