Déclaration préalable à Montaud pour 25 m² de logement - 34 Rue Des Mazes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier DP n° 03416424M0023
Demandeur
J.M.S.F
Cette page présente la déclaration préalable n° 03416424M0023, accordée le 23 août 2024 à Montaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Des Mazes, Montaud (34160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par J.M.S.F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 155 m² |
| Total | 130 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.M.S.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908513674
- SIRET
- 90851367400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUD (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416424M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |