Déclaration préalable n° 03415923V0089 à Mireval pour 39 m² de locaux, 3 Avenue De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier DP n° 03415923V0089
Demandeur
ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03415923V0089, accordée le 13 octobre 2023 à Mireval (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Avenue De Montpellier. La demande émane de ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 534 m² |
| Total | 495 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 534 m² |
| Total locaux | 495 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775997463
- SIRET
- 77599746300077
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415923V0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |